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Recommandations de la Académie Pontificale des Sciences Sociales

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Recommandations issues de la Session Plénière, 17-21 avril 2015

«La traite des êtres humains, impliquant le travail forcé, la prostitution, le trafic d’organes, la servitude domestique et d’autres formes d’esclavage moderne, va à l’encontre de la conviction selon laquelle tous les êtres humains bénéficient du même droit à la liberté et à la dignité, et ainsi la traite des êtres humains devrait être reconnue comme crime contre l’humanité», Déclaration conjointe des dirigeants religieux contre l’esclavage moderne (Déc. 2014).

L’application effective du droit pénal est une condition nécessaire pour son abolition, mais n’est pas une condition suffisante pour remédier aux conséquences pour les victimes et la société.

1.    Prévention et Criminalisation

a)    Promouvoir une collaboration internationale pour prendre des mesures décisives en vue de la création d'une agence mondiale anti-traite (WATA).

b)   Au niveau national, le modèle d'un commissaire indépendant pour la lutte contre la traite et l'esclavage devrait être introduit avec le pouvoir d’améliorer les bonnes pratiques dans la prévention, la détention, l'enquête, la poursuite et la répression des trafiquants.

c)    Chaque État est encouragé à accroître les ressources et la collaboration policière internationale afin d’élever les taux de poursuites et de condamnations pour les trafiquants.

d)   Toutes les nations sont appelées à ratifier la Convention de l'OIT de 1957 et le Protocole de l’ONU de 2000 contre la traite des personnes, pour faire de la traite des personnes et du travail forcé une infraction pénale avec des sanctions proportionnées.

e)    Des peines proportionnelles à la gravité de l'infraction, y compris des mesures de redressement, devraient être statutairement appliquées pour tous les trafiquants reconnus coupables et mises en vigueur par toutes les parties au Protocole de Palerme et en conformité avec la convention de l'OIT no. 29, 1930).

f)     Les biens des trafiquants condamnés sont saisis et dévolus à la réhabilitation des victimes ainsi qu’à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes.

g)    Les relations et la coopération des victimes avec le système de justice pénale devraient être (si possible) encouragées et correctement prises en charge.

h)   Développement de références mondiales pour l'aide aux victimes, comprenant: l'aide juridique en matière civile, la protection garantie des témoins, une assistance médicale et pour traumatismes, un soutien pour les personnes appartenant à des organismes de services sociaux.

i)     La création de mécanismes efficaces de collaboration par les autorités gouvernementales et les agences internationales pour veiller à ce que la collecte de données et l'enregistrement définissent et distinguent les personnes victimes de la traite des migrants irréguliers non-victimes de la traite.

j)     Tout le personnel travaillant pour les personnes victimes de la traite quelle que soit leur aptitude, doit avoir une formation appropriée afin de traiter ces victimes avec dignité et respect.

2.    Non-refoulement - Rapatriement involontaire

Le pays de destination doit supporter le plus lourd fardeau pour la réinstallation des victimes, comprenant l'identification, la documentation et les services humanitaires. Les victimes de la traite ne doivent pas être confondues avec les migrants en situation irrégulière non-victimes de la traite.

a)    le rapatriement et le retour ne devraient jamais être la règle par défaut.

b)   lorsque le rapatriement volontaire est demandé, il faut s’assurer que ceux qui retournent aient tous leurs droits civils, négociés par des accords bilatéraux gouvernementaux et non-gouvernementaux.

c)    les permis de séjour temporaires devraient être délivrés dans le pays de destination pour ceux qui souhaitent y rester, quel que soit leur statut juridique dans ce territoire national. Ce permis doit permettre l'accès au soutien nécessaire, comme des indemnités, l'accès effectif aux juridictions compétentes ainsi que l'accès gratuit à l'assistance juridique.

d)   la liaison concertée avec les associations volontaires et les OIG devrait être encouragée à tout moment et dans toutes les régions pour favoriser la réinstallation.

e)    la grande sensibilisation du public à propos de la traite des êtres humains devrait être une priorité pour tous les gouvernements.

3.    Réinstallation

La justice pénale est intrinsèquement liée à la justice sociale. La réinstallation et la réintégration ont pour objectif de rendre les personnes victimes de la traite économiquement et socialement indépendants ; ne plus risquer d'être à nouveau victimes de la traite ou de recourir à des activités illégales, à risque ou humiliantes, mais de contribuer positivement à la société d'accueil.

a)            Mise en place de procédures, dans les pays de destination, promouvant un choix éclairé (rester ou retourner) pour les victimes identifiées, avec des contacts mis à disposition pour plus d’informations fiables.

b)            Les prestations d'aide aux victimes ne devraient pas être subordonnées à la coopération avec le système de justice pénale.

c)             Un plan de réinstallation souple et volontaire à développer dans tous les pays de destination couvrant: les soins médicaux, l'apprentissage des langues, les compétences de vie, l'accès à la formation professionnelle, le logement, et l'intégration à la communauté, en utilisant au maximum l'aide d'associations volontaires.

d)            Pour les victimes qui restent dans le pays dans lequel ils ont été identifiés, une forme de titre de séjour devrait être délivré permettant l'accès au marché de l'emploi.

e)            Des efforts concertés doivent être déployés pour réduire les délais de réception des prestations et des droits, ainsi que d’accès à une aide juridique pour les personnes identifiées comme victimes de la traite. Des guides clairs imprimés doivent être fournis détaillant les droits et les responsabilités des victimes, à la fois dans l'immédiat et à plus long terme.

f)             Les ambassades des pays de destination doivent développer des centres d’accueil dédiés à l’aide des survivants qui choisissent de rester, en particulier dans l'obtention de la documentation nécessaire.

g)            Promotion de programmes d’accueil pour adultes via les groupes de bénévoles et les communautés religieuses.

h)            Encourager ceux qui ont été aidés à s’impliquer à leur tour bénévolement dans les programmes de réinstallation, une fois qu'ils sont eux-mêmes installés dans une localité.

i)              Établir des programmes accrédités et des systèmes de soutien dans les pays d'origine où un nombre significatif de victimes choisit de retourner. Les victimes de la traite ne doivent pas automatiquement être rendues à leurs familles; leur choix préférentiel exprimé doit d'abord être déterminé.

4.    Réduire la demande

La criminalisation fonctionne avec l’assurance d’un nombre suffisant de personnes victimes de la traite, en définitive déterminée par la demande, rendant ainsi la traite humaine rentable. Une approche complémentaire est de travailler sur la réduction de la demande, les profits et donc la ressource.

a)    La pratique de la traite des êtres humains pour l'obtention d'organes provenant des personnes pauvres, des réfugiés, des minorités ethniques, des prisonniers et autres personnes marginalisées, basée sur leur exploitation, devrait être considérée comme une infraction pénale grave et un crime contre l'humanité.

b)   L'achat, la vente, le courtage, et l'implantation d'organes et de tissus de personnes victimes de la traite doivent être interdits dans tous les pays.

c)    Nous suggérons que toutes les communautés religieuses encouragent et promeuvent le don d'organes volontaire par le biais de la signature de Cartes de donneurs d'organes en cas d'accidents de la route ou d'autres accidents qui entraînent la mort cérébrale.

d)   Nous demandons activement à l'Église catholique de bénir et promouvoir ce dernier acte de gratuité pour son prochain - que ce soit des reins ou  des cornées - en distribuant des cartes de donneurs dans les paroisses du monde entier.

e)    Une "icône-marque" rigoureusement contrôlée, affichée sur les marchandises vendues (par exemple des vêtements et des appareils électriques) dont la chaîne d'approvisionnement documentée soit exempte de travail forcé, de mineurs et de tout trafic.

f)     Se joindre aux associations travaillant pour la transparence de la chaîne d'approvisionnement pour monter des campagnes nationales de publicité sur la responsabilité personnelle envers les personnes victimes de la traite dans le comportement du consommateur ou la fourniture de services.

g)    La poursuite des clients de services commerciaux sexuels devrait devenir une partie intégrante de la législation anti-traite dans tous les États.

h)   Insister méthodiquement dans les institutions éducatives sur la stigmatisation des activités de production et de consommation qui entraînent la traite.

i)     Établir la fête de Sainte Joséphine Bakhita (8 février) comme journée nationale consacrée à la sensibilisation sur toutes les formes de traite des êtres humains pour s’y opposer de manière renforcée et méthodique.

SIGNATAIRES

Margaret S. Archer
+ Marcelo Sánchez Sorondo
Fr. Mathew Abraham
Rocco Buttiglione
Pierpaolo Donati
Gérard-François Dumont
Gary Haugen
Allen D. Hertzke
Francis R. Hittinger
Vittorio Hösle
Hsin-Chi Kuan
Luca Luccitelli
Janne Haaland Matlary
+ Roland Minnerath
Douglas Porpora, Ph.D.
Vittorio Possenti
José T. Raga
Mina Ramirez
Giovanni Paolo Ramonda
Herbert Schambeck
Steinar Strøm
Stefano Zamagni 

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